Conditions générales de vente

28 janvier 2021

Les présentes Conditions Générales de vente de la société Les Sens des Alpes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Les Sens des Alpes. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Les Sens des Alpes s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : produits

1.1 – INFORMATION

Les Sens des Alpes présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui oblige le vendeur à permettre au consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

1.2 – PRÉCAUTIONS D’EMPLOI

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles sont utilisées de manière inappropriée. Les Sens des Alpes renseigne explicitement les contrindications et précautions d’emploi de tous ses articles, sur chaque page produit de son site web. Toutes les informations délivrées sur notre site, et notamment les indications quant à l’utilisation des produits, sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous conseillons de consulter un.e médecin ou un.e pharmacien.ne compétent.e en aromathérapie ou un.e aromathérapeute.

1.3 – CONFORMITÉ DES OFFRES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Contrairement à de nombreux sites de vente en ligne, les photographies de nos produits sont contractuelles, c’est à dire qu’elles correspondent bien au produit qui sera livré. Nous sommes producteur local en Savoie et vous garantissons que tous les produits livrés sont conformes à ce qui est présenté visuellement sur notre site. Si, pour une raison quelconque, nous procédons à un changement de conditionnement d’un produit, poids, volume, type de flacon, visuel d’étiquette, les photos du produit seront mises à jour sur le site.

1.4 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le site. Les Sens des Alpes vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité des produits commandés.

En cas de rupture de stock exceptionnelle et d’indisponibilité temporaire d’un ou plusieurs produits sur une commande, Les Sens des Alpes prendra contact avec le consommateur pour lui proposer :

  • soit d’attendre la disponibilité du ou des produits en rupture de stock, en fournissant au consommateur un nouveau délai de livraison.
  • soit l’annulation de l’intégralité de la commande.
  • soit l’envoi de sa commande, déduction faite des produits indisponibles.

Les sommes correspondant au montant de la commande annulée intégralement ou partiellement lui seront remboursées dans les meilleurs délais.

 

Article 2 : le prix

2.1 – PRIX / TVA

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur nos produits ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi, et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du consommateur.

Les Sens des Alpes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

2.2 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les Sens des Alpes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

Article 3 : commande

3.1 – DONNÉES RELATIVES AU CONSOMMATEUR

Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Les Sens des Alpes, qui ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans le cas d’un retour à l’expéditeur, Les Sens des Alpes reprendra contact avec le consommateur pour savoir s’il souhaite un nouvel envoi de sa commande à la bonne adresse ou s’il préfère être remboursé du montant des produits. Dans les deux cas, les frais de port du premier envoi ayant fait l’objet d’un retour à l’expéditeur seront à la charge du consommateur.

3.2 – VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT

Après avoir validé son panier de commande et renseigné toutes les informations de facturation et de livraison, le consommateur devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Les commandes sont payables par :

  • carte bancaire directement sur le site
  • chèque libellé à Les Sens des Alpes et à nous adresser par courrier. Nous acceptons seulement les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
  • virement bancaire. L’IBAN de Les Sens des Alpes sera transmis au consommateur pour qu’il puisse effectuer le paiement par virement pour sa commande.

En cas de règlement immédiat par carte bancaire, celui-ci se fait sur la plateforme de paiement sécurisé de notre prestataire PayGreen. Une option « arrondi solidaire » est alors proposée au consommateur, qui pourra, s’il le souhaite, arrondir son paiement à l’Euro supérieur, et ainsi faire un don à une association de son choix parmi les trois qui lui seront proposées. L’intégralité de ce don est reversée à l’association sélectionnée. Ni Les Sens des Alpes, ni PayGreen ne prélèvent de commission sur ce don.

PayGreen est une solution française de paiement en ligne centrée sur la résolution de problématiques sociales et environnementales. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leur site web www.paygreen.io.

Dès que le consommateur valide son paiement, la commande est enregistrée. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Les Sens des Alpes et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

3.3 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un message de confirmation de commande s’affichera une fois la commande validée.

Un récapitulatif de commande sera envoyé par mail au consommateur dans les minutes qui suivent son achat.

Suivra un mail d’expédition dans les 48h ouvrées maximum, pour confirmer l’envoi de la commande.

 

Article 4 : la livraison

4.1 – DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les Sens des Alpes s’engage à expédier les commandes dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de la commande, hors fermeture annuelle ou exceptionnelle.

4.2 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est indiqué sur le mode de livraison choisi lors du passage de la commande. A celui-ci il convient d’ajouter le délai de préparation et d’expédition en nos locaux, de 48H ouvrées maximum.

Nous proposons trois modes de livraisons possibles en France métropolitaine :

  • Livraison en Point Relais (3 à 5 jours) (offerte dès 39€ TTC d’achats)
  • Livraison Express en Point Relais UPS (2 jours)
  • Colissimo à domicile (2 jours)

Pour la Belgique et le Luxembourg, deux modes de livraisons possibles :

  • Livraison en Point Relais (3 à 5 jours) (offerte dès 39€ TTC d’achats)
  • Livraison à domicile (3 à 6 jours)

Pour certaines destinations européennes, il est possible que certains modes de livraisons ne soient pas disponibles.

Pour des raisons écologiques, Les Sens des Alpes ne propose pas les livraisons en dehors de l’Europe.

Chez Les Sens des Alpes, nous avons choisi d’offrir la livraison standard en point relais, car c’est le mode de livraison qui a l’impact environnemental le moins important, et nous voulons le promouvoir.

 

Article 5 : droit de rétractation

5.1 – CONDITION DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la totalité de sa commande. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par l’envoi du formulaire de rétractation à Les Sens des Alpes, par mail ou courrier postal.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente, non ouverts ni utilisés. Un produit ouvert, utilisé, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

5.2 – RETOUR DES PRODUITS

Le consommateur doit retourner les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné des informations suivantes : nom, prénom, numéro et date de la commande. Le retour s’effectue à l’adresse suivante :

Les Sens des Alpes

325 ROUTE DE PLAN VIOLET

73460 SAINTE-HELENE SUR ISERE

Le consommateur pourra effectuer l’envoi en Colissimo ou tout autre envoi à cette adresse, ou bien via Mondial Relay au point relais suivant :

MICH’ELECTRO

2 RUE DU BOIS DE L’ILE

73460 FRONTENEX

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. Dès le traitement du retour, Les Sens des Alpes contactera le consommateur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit.

5.3 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation du consommateur sur la globalité de sa commande, Les Sens des Alpes lui remboursera la totalité des paiements reçus pour cette commande, déduction faite d’éventuels frais de livraison. Si le consommateur a choisi, lors de sa commande, le mode de livraison le moins coûteux ou s’il a bénéficié d’une livraison offerte, les frais de livraison du colis chez le consommateur resteront à la charge de Les Sens des Alpes. Dans tout autre cas, les frais de livraison du colis chez le consommateur seront à la charge du consommateur et seront donc déduits du remboursement effectué par Les Sens des Alpes. Dans tous les cas, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

En cas de rétractation du consommateur sur une partie des produits de la commande, Les Sens des Alpes remboursera le montant des produits retournés.

Le remboursement s’exercera soit par re-créditation de la carte bancaire, soit par chèque bancaire, en fonction du mode de paiement de la commande.

Les Sens des Alpes pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

 

Article 6 : garantie des produits

Le consommateur bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits de Les Sens des Alpes. Si un défaut est avéré, Les Sens des Alpes s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels, dans un délai de 14 jours.

Pour porter réclamation quant à la qualité des produits livrés par Les Sens des Alpes, le consommateur prendra contact avec Les Sens des Alpes par mail ou courrier postal, pour expliquer en quoi la qualité des produits livrés n’est pas conforme.

 

Article 7 : informations et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Les informations de cartes bancaires saisies par le consommateur lors du paiement de sa commande sont exploitées par notre prestataire PayGreen pour la réalisation de la transaction auprès de la banque du consommateur, et ne sont en aucun cas transmis à Les Sens des Alpes. Ces informations confidentielles sont stockées le temps de la réalisation de la transaction, conformément à la loi.

 

Article 8 : litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis au droit français.

Les Sens des Alpes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à Les Sens des Alpes pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.

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